RÈGLEMENT R.V.Q. 279
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation dans le quadrilatère des rues Desmeules, de Lanaudière, de la Pointe-aux-Lièvres et de l’avenue François 1er dans l’arrondissement 6 Limoilou, dans le cadre d’un programme de logement social mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec
Avis de motion donné le 20 janvier 2003
Adopté le 17 février 2003
En vigueur le 24 février 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser la réalisation d’un projet d’une habitation du groupe 6 (13 à 36 logements) et d’une habitation du groupe 10 (habitation collective) sur le lot 1 940 579 du cadastre du Québec, situé dans le quadrilatère délimité par les rues Desmeules, de Lanaudière, de la Pointe-aux-Lièvres et l’avenue François 1er dans l’arrondissement 6 Limoilou, dans le cadre du programme de logement social Logement abordable Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’Habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8).
Pour permettre la réalisation de ce projet, le Règlement de zonage VQZ-3 de l’ancienne Ville de Québec, est modifié afin d’autoriser les groupes d’utilisation Habitation 6 (13 à 36 logements) et Habitation 10 (habitation collective) sur le lot 1 940 579 situé dans la zone 912 C 123.02, d’augmenter le rapport plancher/terrain à 2,5, d’augmenter l’air d’agrément à 30 % et d’augmenter l’indice d’occupation au sol à 0,6.
Les autres dispositions des règlements d’urbanisme demeurent applicables.
Ce règlement est adopté en vertu des règles établies par l’article 102 du chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Dans le cadre du programme de logement social Logement abordable Québec mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8), la réalisation d’une habitation du groupe 6 (13 à 36 logements) et d’une habitation du groupe 10 (habitations collectives), est autorisée sur le lot 1 940 579 du cadastre du Québec situé dans la zone 912 C 123.02, au plan de zonage du Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, tel qu’illustré au plan 2002153A01.LOC joint aux présentes comme annexe I, le tout conformément à l’article 102 du chapitre 77 des Lois du Québec de 2002.
2.Uniquement afin de permettre la réalisation du projet mentionné à l’article 1, le Règlement VQZ-3 sur le zonage et l’urbanisme, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec est modifié pour le lot 1 940 579 du cadastre du Québec situé dans la zone 912 C 123.02 illustré à l’annexe I, comme suit :1°les groupes d’utilisation Habitation 6 et Habitation 10 sont autorisés;
2°le rapport plancher/terrain est augmenté à 2,5;
3°la superficie minimale des aires d’agrément est augmentée à 30 %;
4°l’indice d’occupation au sol est augmenté à 0,6;Toutes les autres dispositions réglementaires s’appliquent.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
annexe I(articles 1 et 2)
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